Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de produits proposés dans le site.
Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
Le vendeur s’engage à faire bénéficier l’acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.
COMMANDES
Toute commande en ligne implique l’acceptation des présentes conditions.
PRIX
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et la Corse. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou frais de contre remboursement, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
LIVRAISON
Le délai moyen de livraison est de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Votre commande vous est adressé en colis par le service Colissimo de La Poste.
La participation aux frais de livraison est de 6,00€. Ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 40€.
Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente sera alors être résolue et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous faisons notre possible pour vous assurer la disponibilité de nos produits. Si un produit n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de votre commande et vous devrez passer une nouvelle commande dès que le produit sera disponible.
Si vous avez envoyé un chèque, nous vous reprenons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser de l’article manquant.
PAIEMENT
Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Par chèque : lors de la livraison, le livreur vous remettra le colis en échange de votre chèque du montant correspondant à votre commande (contre remboursement). Ce service vous est facturé 10€00 ttc.
RETOURS ET ECHANGES
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétraction de sept jours francs à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement.
En cas d'exercice du délai de rétractation, CharlotteDéco est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités.
Au delà du délai de rétractation, tout retour de produit devra faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et CharlotteDéco. Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, à l’adresse suivante : CharlotteDéco – 60 Grande Rue – 01430 Saint Martin du Fresne.
CONFIDENTIALITE
Nous conservons les informations vous concernant sous forme informatisée. Vous pouvez, comme le prévoit l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, rectifier à tout moment les données vous concernant en nous contactant par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : serviceconsommateur@charlottedeco.com
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POUR NOUS CONTACTER (service consommateur)
Par courrier : CharlotteDéco – 60 Grande Rue – 01430 Saint Martin du Fresne.
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LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Bourg-en-bresse ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
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